Försäljningsvillkor
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site fashion-bons-plan.store entre :
Le vendeur :
Nom commercial : fashion-bons-plan.store
Entrepreneur individuel : Prudenzano Melissa
Adresse : 1 Place de l'École, 69007 Lyon, France
Numéro d’entreprise : 994 015 014
TVA intracommunautaire : FR50994015014
Email : info@fashion-bons-plan.store
Téléphone : 0756841094
Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site fashion-bons-plan.store ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître notamment concernant les couleurs ou la présentation selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le site applique également une politique commerciale de retour de 30 jours sous réserve que le produit soit retourné non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 8 — Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client afin de trouver une solution adaptée (remplacement ou remboursement selon les cas).
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) demeurent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 — Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
info@fashion-bons-plan.store
Téléphone : 0756841094