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CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : janvier 2026

APERÇU
Bienvenue sur fashion-bons-plan.store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent fashion-bons-plan.store. fashion-bons-plan.store exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). fashion-bons-plan.store est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. fashion-bons-plan.store se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que fashion-bons-plan.store n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car fashion-bons-plan.store peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.
Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et toute donnée nécessaire afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement de paiement, et (iv) vous paierez les montants facturés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de fashion-bons-plan.store, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de fashion-bons-plan.store, Shopify ou d’un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
fashion-bons-plan.store est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec fashion-bons-plan.store.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et fashion-bons-plan.store, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec fashion-bons-plan.store ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify peut recueillir et traiter certaines informations personnelles afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, des suggestions, des avis ou d’autres contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne violent aucun droit d’un tiers. Nous pouvons supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (notamment descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces éléments et d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est interdit d’utiliser les Services pour : enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harceler, transmettre des informations trompeuses, envoyer du spam, introduire des virus, ou contourner les mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Certaines sections survivent à la résiliation (notamment Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Limitations de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable).

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont fournies à titre d’information générale. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse, les Services et tous les produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Certaines juridictions limitent certaines exclusions, auquel cas ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, fashion-bons-plan.store, ses partenaires, prestataires, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, ou coûts de remplacement, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité fashion-bons-plan.store, Shopify et leurs affiliés, en cas de réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers, ou de votre utilisation des Services.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions et toutes politiques affichées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où fashion-bons-plan.store a son siège. Vous acceptez la compétence des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur cette page. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page. Continuer à utiliser les Services après publication constitue une acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse info@fashion-bons-plan.store.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Nom commercial : fashion-bons-plan.store
Adresse e-mail : info@fashion-bons-plan.store
Adresse : 1 Place de l’École, 69007 Lyon, France
Téléphone : 0756841094
Numéro d’entreprise : 994 015 014
Numéro de TVA : FR50994015014